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Label et Agrément de projets

Pourquoi pas vous ?

La labellisation


Pourquoi présenter un projet au Comité de Labellisation ? Celui-ci a pour mission d'évaluer des projets d'innovation et de délivrer ou non un Agrément ou un Label selon le type projet. Ces accréditations constituent une reconnaissance par le Pôle, c'est une « marque » de crédibilité pour les financeurs publics sur le potentiel économique et scientifique du projet et sur leur intérêt à investir dans celui-ci. C'est également un atout de communication pour le projet et pour ses partenaires

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Suivez la procédure ci-dessous en respectant les dates butoirs :

 

1- Contactez le Directeur de projets ou les Chargés de projets pour informer Agri Sud-Ouest Innovation de votre intention de demande de Label/Agrément au plus tôt.
Cela vous permettra de présenter votre projet, en identifier la nature et/ou discuter de la nécessité éventuelle de recherche de partenaires.

 

2- Déposez votre dossier complet sur la plateforme extranet (bouton « Déposez votre projet »).
Plus d’informations

 

Selon la nature de votre projet, vous allez faire une demande de Label (projets compétitifs) ou d’Agrément (projets pré-compétitifs).

 

– Télécharger le dossier LABEL
– Télécharger le dossier AGREMENT
– Télécharger le dossier AGREMENT EUROPE
– Télécharger le dossier ANR


a. Liste des membres du Comité de Labellisation signée par le porteur de projet, avec possibilité de récuser un ou plusieurs membres du comité en rayant son nom sur la liste et en mentionnant « récusé » à côté du nom.


b. Fiche de labellisation label ou agrément complétée.

Cette fiche servira de support à la présentation de votre projet par l’un de nos Chargés de projets.


c. Convention Pôle signée par chaque partenaire.

Ce document définit les droits et les devoirs réciproques d’Agri Sud-Ouest Innovation et du porteur de projet.


d. Fiche de communication signée par le porteur de projet.

Ce document recense les strictes informations que vous autorisez Agri Sud-Ouest Innovation à communiquer sur votre projet.


e. Pour les labels FUI et PSPC uniquement : Dossier complet de soumission en l’état.

Au-delà des échanges que le chargé de projets peut avoir avec vous, il peut aussi avoir besoin de précisions sur certains points et se référer aux documents de présentation détaillée de votre projet.


f. Pour les agréments ANR : La pré-proposition à l’ANR doit être adressée au Pôle à la même échéance que l’ANR.

A ce stade, seul un avis du Pôle est fourni à l’ANR de manière informatique : le dossier ne passe pas en comité de labellisation.


Si le dossier est pré-sélectionné par l’ANR pour proposition détaillée, vous devez nous faire parvenir le document de dépôt au format ANR, la fiche de communication, la liste de récusation des membres du comité ainsi que la convention Pôle.

– Télécharger le dossier ANR

 

 

Ne sont pas concernés, les projets Jeunes Chercheurs et Laboratoires communs.

Elargissez le champ de vos possibles et donnez vie à vos projets !

Le Comité de Labellisation d'Agri Sud-Ouest Innovation a pour mission d'évaluer des projets d'innovation et de délivrer un Agrément ou un Label selon le type projet. Le Label, ou l'Agrément, est une marque de crédibilité pour les financeurs publics sur le potentiel économique et scientifique du projet.

La confidentialité ? Un impératif


Agri Sud-Ouest Innovation met tout en œuvre pour vous garantir un respect de la confidentialité sur votre projet. Les documents ne sont portés qu'à la connaissance du Directeur du Pôle, de l'équipe sous la direction du Directeur projets ainsi qu'aux membres du Comité de Labellisation (hors membres récusés). La maîtrise des documents et de l'information font l'objet d'une procédure spécifique. Ce process est certifié AFAQ Iso 9001

Cas de redépôt de projet
Votre projet n’a pas été financé et vous souhaitez le représenter à un Appel à projets.
Vous devez refaire une demande de labellisation en téléchargeant les documents du dossier LABEL ou AGREMENT.

Important : L’annexe 2 – Cas des projets représentés de la Fiche de labellisation doit-être complétée !

Attention à vous assurer que les règles d’adhésion soient respectées par l’ensemble des partenaires du projet :

Pour les demandes de LABEL : TOUS les partenaires doivent être adhérents à la date du dépôt. Dans le cadre de projets européens, cette règle d’adhésion s’applique aux partenaires français.

Pour les demandes de CO-LABELLISATION : Le porteur et les partenaires situés sur le territoire d’Agri Sud-Ouest Innovation doivent être adhérents à la date du dépôt. Dans le cadre de projets européens, cette règle d’adhésion s’applique aux partenaires français.


Pour les demandes d’AGREMENT : Seuls les partenaires situés sur le territoire d’Agri Sud-Ouest Innovation doivent être adhérents à la date du dépôt.

Dans le cadre de projets européens, cette règle d’adhésion s’applique aux partenaires français.

Restez disponible pour que les Chargés de projets puissent vous contacter dans le cas où ils auraient besoin de compléments d’information.
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